Décret
Décret n° 2000-751 du 13 avril 2000, portant modification du décret n° 2000 - 147 du 24 janvier 2000 fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules
أمر عدد 751 لسنة 2000 مؤرخ في 13 أفريل 2000 يتعلق بتنقيح الأمـــر عدد 147 لسنة 2000 الـمـؤرخ في 24 جانفي 2000 والمتعلق بضبـــط الـقـواعد الفنية لتجهيز وتهيئة العربات
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Textes visés 17
- Décret gouvernemental n° 2017-132 du 6 janvier 2017, modifiant le décret n° 2000 - 147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules
- Décret n° 2005-1497 du 11 mai 2005, modifiant et complétant le décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu’ils doivent porter
- Décret n° 2005-117 du 19 janvier 2005, modifiant le décret n° 2000 - 153 du 24 janvier 2000, fixant la liste des infractions ordinaires aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application et les montants des amendes qui leur sont applicables
- Décret n° 2004-2434 du 19 octobre 2004, modifiant et complétant le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules
- Décret n° 2004-400 du 1er mars 2004, complétant le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules
- Décret n° 2004-2411 du 14 octobre 2004, modifiant le décret n° 2000 - 145 du 24 janvier 2000, fixant les durées de conduite et de repos des conducteurs de certaines catégories de véhicules
- Arrêté des ministres du transport et de la santé publique du 16 août 2002, fixant la liste des handicaps physiques et des maladies qui nécessitent un aménagement spécial des véhicules et/ou le port et l'utilisation par le conducteur d'appareils et de prothèses ainsi que les autres cas spéciaux d'handicaps physiques qui requièrent l'avis de la commission spécialisée indiquée à l'article 12 du décret n° 2000-142 du 24 janvier 2000
- Décret n° 2002-2015 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques relatives à l’équipement et à l’aménagement des véhicules utilisés pour le transport des matières dangereuses par route
Voir plus (9)
- Arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du transport du 5 juin 2002, fixant la définition et la liste des matériels des travaux publics
- Décret n° 2002-3355 du 30 décembre 2002, modifiant le décret n° 2000 - 147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules
- Décret n° 2002-2016 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules à moteur fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié
- Décret n° 2002-2017 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules à moteur fonctionnant au gaz naturel comprimé
- Arrêté du ministre de transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'exploitation des véhicules à trois roues, conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique
- Arrêté du ministre du transport du 05 février 2002 , portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'exploitation d'un train touristique
- Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 15 octobre 2002,portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution du matériel roulant d'occasion
- Décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules : Chapitre premier : Regles techniques applicables aux automobiles, aux remorques et aux semi-remorques
- Décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules
Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2012-2759 du 13 novembre 2012, modifiant le décret n° 2000 - 147 du 24 janvier 2000 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules
- Décret n° 2004-400 du 1er mars 2004, complétant le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules
- Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route