Code

Code Minier 2025 : Titre II : De l'autorisation de prospection

مجلة المناجم 2025 : العنوان الثاني : فى ترخيـص الاستكشاف

Code M/2025/T 21 janvier 2025

Article 14 L’autorisation de Prospection est accordée pour permettre aux demandeurs de procéder aux investigations nécessaires en vue de préparer les dossiers de demandes de Permis de Recherche. L’Autorisation de Prospection porte sur des travaux et des études géologiques à port&eac

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