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Code des télécommunications 2024 : Chapitre 6 : Des infractions et des sanctions

مجلة الاتصالات 2024 : - الباب السادس : في المخالفات والعقوبات

Code T /2024 / T 61 janvier 2024

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Section première De la constatation des infractions Article 78  Les infractions aux dispositions du présent code et des textes pris pour son application sont constatées par des procès-verbaux dressés par deux des agents cités à l’Article 79 du présent code, conform&eac

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