Annexe à la note commune n°12/2010 : Liste des produits de la pèche soumis à la taxe pour financer le repos biologique
ملحق للمذكرة العامة عدد 12 لسنة 2012 : قائمة في منتجات الصيد البحري الخاضعة للمعلوم لتمويل الراحة البيولوجية
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Textes qui citent ce texte 2
- Note commune n° 2/2007 : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l’année 2007, relatives à l’encouragement du tourisme de résidence en Tunisie.
- Loi de finances pour l’année 2007 : Loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006,portant loi de finances pour l'année 2007