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Code du statut Personnel 2022 : Livre 6 : La filiation

مجلة الأحوال الشخصية 2022 : الكتاب السادس : النسب

Code S P 2022 / L 62 mars 2022

Texte intégral du code disponible Code du statut personnel — Édition revue et corrigée le 6 janvier 2016 Lire le code article par article →

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Article 68 La filiation est établie par la cohabitation, l’aveu du père ou le témoignage de deux ou plusieurs personnes honorables. Article 69 La filiation n’est pas établie en cas de désaveu d’un enfant d’une femme mariée dont la non-cohabitation avec le mari a

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.