Décret gouvernemental n° 2019-66 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Baten El Ghézal du gouvernorat de Sidi Bouzid
أمر حكومي عدد 66 لسنة 2019 مؤرخ في 25 جانفي 2019 يتعلق بضبط الحدود الترابية لبلدية باطن الغزال بولاية سيدي بوزيد
D G 2019/66·25 janvier 2019·JORT n° 009 du 29 janvier 2019
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi orga
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