Code
Code des droits réels 2020 : Livre II : Des immeubles immatricules et de la procédure d'immatriculation : Titre Cinquième : Dispositions pénales
ﻣﺠﻠﺔ اﻟﺤﻘﻮق اﻟﻌﻴﻨﻴﺔ 2020 : اﻟﻜﺘﺎب اﻟﺜﺎﻧﻲ : اﻟﻌﻘﺎرات اﻟﻤﺴﺠﻠﺔ وإﺟﺮاءات اﻟﺘﺴﺠﻴﻞ : اﻟﻌﻨﻮان اﻟﺨﺎﻣﺲ : أﺣﻜﺎم ﺟﺰاﺋﻴﺔ
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