Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2020-918 du 24 novembre 2020, modifiant et complétant le décret n° 91 - 1430 du 1er octobre 1991, relatif à l’indemnité de travail de nuit servie aux agents dans les communes et les conseils régionaux
أمر حكومي عـــدد 918 لسنة 2020 مؤرخ في 24 نوفمبر 2020 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمــر عدد 1430 لسنة 1991 المؤرخ في أول أكتوبر 1991 المتعلق بمنحة العمل بالليل التي تصرف لأعوان البلديات والمجالس الجهوية
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 8
- Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales
- Décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions
- Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques
- Décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 91-1430 du 1er octobre 1991, relatif à l’indemnité de travail de nuit servie aux agents dans les communes et les conseils régionaux
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif