Note commune
Note Commune N°14 : Commentaire des dispositions de l’article 3 de la loi n° 2020 - 45 du 14 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020
مذكرة عامة عدد 14 لسنة 2021 : تحليل أحكام الفصل 3 من القــانون عدد 45 لسنة 2020 المؤرخ في 14 ديسمبر 2020 المتعلق بقانون المالية التعديلي لسنة 2020
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Textes qui citent ce texte 2
- Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 17 décembre 2020, portant modification de l’arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019 relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020, telle que modifiée par la loi n° 2020 - 45 du 14 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020
- Loi de finances rectificative pour l’année 2020 : Loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020, portant loi de finances rectificative pour l’année 2020