Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteRésumé : La motivation des arrêts est la condition de réalisation des droits procéduraux du justiciable et elle permet de constater que la décision est fondée sur des raisons logiques
ملخص : أنّ رقابة قاضي التعقيب تتعدّى التثبت من وجود التعليل من عدمه لتفحّص محتواه المتمثل في الردّ على جميع الدفوع
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