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Loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72 - 40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif

قانون عدد 39 لسنة 1996 مؤرخ في 3 جوان 1996 ينقح القــانون عدد 40 لسنة 1972 المؤرخ في 1 جوان 1972 المتعلق بالمحكمة الإدارية

L O 1996/393 juin 1996

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Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adoptés, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article premier Sont abrogés les articles 2 et 11, ainsi que les titres deux, trois et quatre de la loi n° 72-40 du 1er Juin 1972 relative au Tribunal Adm

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