Code En vigueur Code C T/2025/Livre 7/CH 12 · 21/05/2025

Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XII : Emploi des femmes et des enfants dans l'agriculture

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Article 372 Le présent chapitre s'applique aux établissements agricoles et à leurs dépendances de quelque nature qu'ils soient. Article 373 Les chefs des établissements visés à l'article 372 cidessus, sont tenus de veiller au maintien des bonnes mœurs et

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