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Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XII : Emploi des femmes et des enfants dans l'agriculture

مجلة الشغل 2025 : الكتاب السابع : أحكام خاصة : الباب الثاني عشر : استخدام النسوة والأطفال بالفلاحة

Code C T/2025/Livre 7/CH 1221 mai 2025

Texte intégral du code disponible Code du travail — Édition revue et corrigée le 19 janvier 2016 Lire le code article par article →

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Article 372 Le présent chapitre s'applique aux établissements agricoles et à leurs dépendances de quelque nature qu'ils soient. Article 373 Les chefs des établissements visés à l'article 372 cidessus, sont tenus de veiller au maintien des bonnes mœurs et

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.