Décret
Décret n° 2008-4060 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des services publics durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
أمر عدد 4060 لسنة 2008 مؤرخ في 30 ديسمبر 2008 يتعلق بضبط الزيادة الجملية في مقادير منحة المراقبة المسندة لأعضاء هيئة المراقبة العامة للمصالح العمومية طيلة الفترة 2008 ـ 2010 وإسناد القسط الأول منها لفائدة الأعوان المنتفعين بها
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Textes qui citent ce texte 2
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Décret n° 2005-3128 du 6 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle, allouée aux membres du contrôle général des services publics durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche aux agents bénéficiaires de cette indemnité