Décret Texte consolidé
Décret n° 2008-3914 du 22 décembre 2008 portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l'année 2009
أمر عدد 3914 لسنـة 2008 مـؤرخ فـي 22 ديسمبـر 2008 يتعلق بتوزيع اعتمادات ميزانية الدولة المفتوحة بمقتضى القانون عدد 77 لسنة 2008 المؤرخ في 22 ديسمبر 2008 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2009
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 27
- Circulaire n°03 du 25 Février 2020 entre le ministre des affaires financières et le ministre des affaires locales et d'environnement : Taxe sur les terrains non construits
- Décret n° 2012-408 du 17 mai 2012, modifiant et complétant le décret n° 2010 - 261 du 15 février 2010, portant détermination des conditions et de la procédure d'autorisation de la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes
- Décret-loi n° 2011-84 du 5 septembre 2011, portant modification de la loi n° 2009 - 12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes
- Décret n° 2011-623 du 23 mai 2011, portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics
- Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 mars 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et à l’exploitation des pépinières d'entreprises dans les secteurs de l'industrie et des services, à son exploitation et à la création d'une commission de suivi et de contrôle
- Décret n° 2009-3221 du 27 octobre 2009, portant création du centre d'athlétisme de Gabès
- Décret n° 2009-2826 du 28 septembre 2009, portant modification du décret n° 2001 - 2125 du 10 septembre 2001, portant institution d’un indemnité spécifique au profit des magistrats de l’ordre judiciaire
- Décret n° 2009-1958 du 23 juin 2009, modifiant le décret n° 2008 - 852 du 1er avril 2008, fixant le montant et les modalités de recouvrement du droit dû sur les opérations de chargement, de transport et de déchargement relatives aux fonds, aux bijoux et aux métaux précieux effectuées sous la protection et l’escorte des unités de sûreté
Voir plus (19)
- Décret-loi n° 2011-84 du 5 septembre 2011, portant modification de la loi n° 2009 - 12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes
- Décret n° 2009-2293 du 31 juillet 2009, portant modification du décret n° 91 - 1391 du 23 septembre 1991 relatif à l'institution de prélèvements à l'importation de la poudre de lait
- Décret n° 2009-2792 du 28 septembre 2009, modifiant le décret n° 2001 - 2776 du 6 décembre 2001 portant institution d’une indemnité spécifique au profit des magistrats de la cour des comptes
- Décret n° 2009-2074 du 8 juillet 2009, portant modification du décret n° 2008 - 3914 du 22 décembre 2008 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2008 -77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009, telle que modifiée par la loi n° 2009 - 40 du 8 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009
- Décret n° 2009-3692 du 7 décembre 2009, complétant le décret n° 2004 - 519 du 9 mars 2004, portant institution d'une taxe à l'exportation sur les déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier
- Note commune n° 15/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 16 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009 relatives à l'assouplissement de la transmission des entreprises bénéficiaires d'avantages financiers et fiscaux en cas d'engagement de poursuivre l'activité
- Note commune n° 13/2009 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2008 - 78 portant modification de la législation relative aux sociétés d’investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque
- Note commune n° 11/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année 2009
- Note commune n° 10/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 23 de la loi de finances pour l’année 2009 relatives à l’exonération du montant de l’impôt exigible dans le cadre d’une vérification fiscale approfondie des pénalités de retard dans la limite du crédit d’impôt confirmé
- Note commune n° 7/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi de finances pour l’année 2009 relatives à dématérialisation de certaines obligations fiscales
- Code de la fiscalité locale 2023 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis (non disponible)
- Code de la fiscalité locale 2022 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis (non disponible)
- Décret n° 2009-3018 du 19 octobre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics (non disponible)
- Code de la fiscalité locale 2021 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis (non disponible)
- Décret n° 2009-489 du 16 février 2009, portant modification du décret n° 94 - 427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragements dans le secteur de l’agriculture et de la pêche (non disponible)
- Code de la fiscalité locale 2020 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis (non disponible)
- Décret n° 2009-3018 du 19 octobre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics (non disponible)
- Décret n° 2012-515 du 2 juin 2012, portant modification du décret n° 2002 - 3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics et le décret n° 2011 - 623 du 23 mai 2011 portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics (non disponible)
- Décret n° 2009-36 du 13 janvier 2009, modifiant et complétant le décret n° 2008 - 388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers (non disponible)
Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2009-2074 du 8 juillet 2009, portant modification du décret n° 2008 - 3914 du 22 décembre 2008 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2008 -77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009, telle que modifiée par la loi n° 2009 - 40 du 8 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009
- Loi de finances pour l’année 2009 : Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008,portant loi de finances pour l'année 2009
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique
Annexes 3
- Titre II : Tableau "C" : Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2009 (non disponible)
- Titre II : Tableau "B" : Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2009 (non disponible)
- Tableau "A" : Dépenses du titre I pour l'année 2009 (non disponible)