Décret
Décret n° 2009-2293 du 31 juillet 2009, portant modification du décret n° 91 - 1391 du 23 septembre 1991 relatif à l'institution de prélèvements à l'importation de la poudre de lait
أمر عدد 2293 لسنة 2009 مؤرخ في 31 جويلية 2009 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 1391 لسنة 1991 المؤرخ في 23 سبتمبر 1991 المتعلق بتوظيف معلوم على مسحوق الحليب المستورد
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Textes visés 9
- Décret n° 2015-50 du 2 janvier 2015, portant modification du décret n° 91-1391 du 23 septembre 1991, relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation sur la poudre de lait
- Décret gouvernemental n° 2015-2605 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités et procédures d’octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016
- Décret n° 2014-4512 du 30 décembre 2014, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires
- Décret n° 2011-3872 du 17 novembre 2011, portant octroi des avantages fiscaux à l'importation, à la production et à la vente de certains produits
- Décret n° 2007-4188 du 27 décembre 2007, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricoles et agro alimentaires
- Décret n° 2002-2227 du 7 octobre 2002, modifiant le décret n° 91-1391 du 23 septembre 1991, relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation de la poudre de lait
- Décret n° 93-2116 du 25 octobre 1993, modifiant le Décret n° 91 - 1391 du 23 septembre 1991 relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation sur la poudre de lait
- Décret n° 91-1391 du 23 septembre 1991 relatif à l'institution de prélèvements à l'importation sur la poudre de lait
Voir plus (1)
- Décret n° 2015-50 du 2 janvier 2015, portant modification du décret n° 91 - 1391 du 23 septembre 1991, relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation sur la poudre de lait (non disponible)
Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2008-3914 du 22 décembre 2008 portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l'année 2009
- Loi de finances pour l’année 2009 : Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008,portant loi de finances pour l'année 2009
- Décret n° 2002-2227 du 7 octobre 2002, modifiant le décret n° 91-1391 du 23 septembre 1991, relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation de la poudre de lait
- Décret n° 93-2116 du 25 octobre 1993, modifiant le Décret n° 91 - 1391 du 23 septembre 1991 relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation sur la poudre de lait
- Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation