Décret
Décret n° 2005-3210 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de conciliation durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
أمر عدد 3210 لسنة 2005 مؤرخ في 12 ديسمبر 2005 يتعلق بضبط الزيادة الجملية في مقادير منحة المصالحة طيلة الفترة 2005 ـ 2007 وإسناد القسط الأول لفائدة الأعوان المنتفعين بهذه المنحة
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2003-1214 du 2 juin 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation aux agents du corps de conciliation bénéficiaires de cette indemnité, au titre de l'année 2003
- Loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif