Décret
Décret n° 2014-3484 du 18 septembre 2014, relatif à la mise en place d'un processus participatif pour la simplification des procédures administratives régissant les activités économiques et relevant des ministères de l'intérieur, de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, du tourisme et de la santé
أمر عدد 3484 لسنة 2014 مؤرخ في 18 سبتمبر 2014 يتعلق باعتماد مسار تشاركي لتبسيط الإجراءات الإدارية المنظمة لممارسة الأنشطة الاقتصادية الراجعة بالنظر إلى وزارات الداخلية والتجهيز والتهيئة الترابية والتنمية المستدامة والسياحة والصحة
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Textes visés 4
- Décret gouvernemental n° 2020-756 du 31 août 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 390 du 9 mars 2017, portant création, organisation et modalités de fonctionnement d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l'exercice des activités économiques et fixant la nomenclature d'activités tunisienne
- Décret gouvernemental n° 2020-605 du 27 août 2020, relatif à la mise en place d’un processus de révision des procédures administratives exigées pour les usagers de l'administration
- Décret gouvernemental n° 2017-390 du 9 mars 2017, portant création, organisation et modalités de fonctionnement d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l’exercice des activités économiques et fixant la nomenclature d’activités tunisienne
- Décret gouvernemental n° 2017-390 du 9 mars 2017, portant création, organisation et modalités de fonctionnement d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l’exercice des activités économiques et fixant la nomenclature d’activités tunisienne (non disponible)