Circulaire
Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2021-02 objet : instruments de couverture contre les risques de change, de taux d’intérêt et des prix des produits de base
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Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
- Décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011, modifiant et complétant le code des changes et du commerce extérieur
- Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
- Loi n° 1976-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
Annexes 6
- Annexe 6 à la circulaire aux I.A. n° 2021-02 du 31 mai 2021
- Annexe 5 a la circulaire aux I.A. n° 2021-02 du 31 mai 2021 état des transactions sur instruments de couverture contre le risque de fluctuation des prix des produits de base
- Annexe 4 a la circulaire aux I.A. n° 2021-02 du 31 mai 2021 état des transactions sur swap de devises
- Annexe 3 a la circulaire aux I.A. n° 2021-02 du 31 mai 2021 état des transactions sur swap de taux d'intérêt
- Annexe 2 à la circulaire aux I.A. n° 2021-02 du 31 mai 2021 état des transactions sur options de change
- Annexe 1 a la circulaire aux I.A. n° 2021-02 du 31 mai 2021 dessin d’enregistrement des opérations de change a terme de swap de change et de FRA