Décret

Décret n° 2009-1409 du 11 mai 2009, portant institution d’une indemnité de sujétions spéciales au profit du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

أمر عدد 1409 لسنة 2009 مؤرخ في 11 ماي 2009 يتعلق بإحداث منحة تكاليف خاصة لفائدة السلك المشترك لمهندسي الإدارات العمومية

D 2009/140911 mai 2009

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Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 82-85 du 2 décembre 1982, portant ratification du décret-loi n° 82-12 du 21 octobre 1982 portant création de l’ordre des ingénieurs, telle que modifiée par la loi n° 97-41 du 9 juin 1997, Vu la

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Textes visés 2

Décret n° 2024-386 du 25 juin 2024, portant modification du décret gouvernemental n° 2021-476 du 28 juin 2021, portant fixation du montant de l’indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de l’équipement et de l’habitat Décret · 25 juin 2024
Décret gouvernemental n° 2021-476 du 28 juin 2021, portant fixation du montant de l’indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de l’équipement et de l’habitat et aux établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l’équipement et de l’habitat Décret gouvernemental · 28 juin 2021