Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteCHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Article premier
Objet de la concession :
Le présent cahier des charges fixe l'objet de la concession d'exploitation et d'utilisation du domaine public des ports de pêche et les conditions de son octroi. Il fixe également le mode d'exploitati
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