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Cahier de charge

Cahier des charges relatif à l'octroi d'une concession d'exploitation et d'utilisation du domaine public des ports de pêche

كراس الشروط الخاص بمنح لزمة استغلال واستعمال الملك العمومي لموانئ الصيد البحري

Cahier des charges/20039 décembre 2003

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CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier  Objet de la concession : Le présent cahier des charges fixe l'objet de la concession d'exploitation et d'utilisation du domaine public des ports de pêche et les conditions de son octroi. Il fixe également le mode d'exploitati

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.