Décret
Décret n° 2009-1909 du 9 juin 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de la prime de résultat d’exploitation allouée au personnel du ministère des technologies de la communication au titre de l’année 2009
أمر عدد 1909 لسنة 2009 مؤرخ في 9 جوان 2009 يتعلق بإسناد القسط الثاني من الزيادة الجملية في مقادير منحة نتيجة الاستغلال المخولة لأعوان وزارة تكنولوجيات الاتصال بعنوان سنة 2009
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2008-4097 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résultat d'exploitation, allouée au personnel du ministère des technologies de la communication et du transport durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif