Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2005, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis
قرار من وزير المالية مؤرخ في 24 سبتمبر 2005 يتعلق بالتأشير على التنقيحات المدخلة على الترتيب العام لبورصة الأوراق المالية بتونس
ART 24/09/2005·24 septembre 2005·JORT n° 79 du 4 octobre 2005
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre des finances,
Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier et notamment ses articles 29 et 31,
Vu le règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis, approuvé par l'arrêté du ministre des finances du 13 f&eac
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