Passeport de vaccination covid-19

جواز التلقيح كوفيد-19

ANX4 novembre 2021JORT n° 102 du 5 novembre 2021

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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Arrêté du ministre de la santé et du ministre des technologies de la communication du 4 novembre 2021, fixant le modèle du passe vaccinal concernant le virus SARS-COV 2, ses caractéristiques techniques, les conditions et les modalités de son octroi Arrêté · 4 novembre 2021