Loi En vigueur L 60/30 / T 2 / CH 2 · 14/12/1960

Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale : Titre 2 : Les régimes de sécurité sociale : Chapitre 2 : Les assurances sociales

JORT #57 · 13/12/1960

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Art 68 Les assurances sociales comprennent : 1. Des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ; 2. L'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et

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