Loi Texte consolidé
Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale : Titre 2 : Les régimes de sécurité sociale : Chapitre 2 : Les assurances sociales
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Textes qui citent ce texte 7
- Loi n° 98-91 du 2 novembre 1998, modifiant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
- Loi n° 97-58 du 28 juillet 1997, amendant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
- Loi n° 81-5 du 12 février 1981, modifiant la loi N° 60 - 30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
- Décret n° 74-796 du 20 août 1974 réglant les modalités de la prise en charge par la sécurité sociale des maladies de longue durée
- Loi n° 70-34 du 9 juillet 1970, modifiant et complétant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
- Loi n° 64-31 du 2 juillet 1964 (22 safar 1384), portant modification de la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 (24 Joumada II 1380), relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
- Décret n° 61-354 du 23 octobre 1961 ( 13 joumada I 1381 ) portant approbation de la conventions conclue entre le secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales et la caisse nationale de sécurité sociale , relative à l'octroi de soins gratuits aux assurés sociaux par les formations sanitaires et hospitalières relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales