Décret
Décret n° 99-528 du 8 mars 1999, portant modification du décret n°98-834 du 13 avril 1998 fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques
أمر عدد 528 لسنة 1999 مؤرخ في 8 مارس 1999 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 834 لسنة 1998 المؤرخ في 13 أفريل 1998 المتعلّق بضبط النظام الأساسي الخاص بالسلك الاداري المشترك للادارات العمومية
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Textes visés 5
- Décret n° 2008-559 du 4 mars 2008 modifiant et complétant le décret n° 98 - 834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques
- Décret n° 98-1686 du 31 août 1998, portant modification du décret n°98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques
- Décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques
- Décret n° 2002-3408 du 30 décembre 2002, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des centres d'athlétisme (non disponible)
- Décret n° 2008-559 du 4 mars 2008 modifiant et complétant le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques. (non disponible)
Textes qui citent ce texte 12
- Décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques
- Décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif
- Décret n° 95-299 du 20 février 1995, modifiant le décret n° 93 - 1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 94-2322 du 14 novembre 1994, fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la promotion au choix des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 94-1397 du 20 juin 1994,fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue
- Décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 , portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 modifiant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75 - 33 du 14 mai 1975
Voir plus (4)
- Décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires
- Loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, portant modification de la loi organique des Communes
- Décret n° 1985-1216 du 5 octobre 1985 fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif