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Loi

Loi n° 89-46 du 8 mars 1989 du 8 mars 1989 relative à la simplification de certaines procédures concernant l'exercice des professions médicales, juxtamédicales et paramédicales

قانون عدد 46 لسنة 1989 المؤرّخ في 8 مارس 1989 يتعلق بتبسيط بعض الإجراءات الخاصة بممارسة المهن الطبية والموازية للطبية وشبه الطبية

L 1989/468 mars 1989JORT n° 20 du 21 mars 1989

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Au nom du peuple : La chambre des députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le visa des diplômes et les commissions de vérification instituées à cet effet sont supprimés de la législation en vigue

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Textes visés 1

Textes qui citent ce texte 1