Décret Texte consolidé
Décret n° 78-557 du 24 mai 1978, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission du domaine public hydraulique
أمر عدد 557 لسنة 1978 مؤرخ في 24 ماي 1978 يتعلق بضبط تركيب لجنة الملك العمومي للمياه وسير عملها
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Textes visés 4
- Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 juin 2023, fixant les redevances dues pour l’occupation temporaire du domaine public hydraulique
- Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois
- Décret n° 2005-2178 du 9 août 2005, portant modification du décret n° 78 - 557 du 24 mai 1978, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission du domaine public hydraulique
- 8. Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche (non disponible)