Arrêté
Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 30 décembre 2013, fixant la liste des services universels des télécommunications
قرار من وزير تكنولوجيا المعلومات والاتصال مؤرخ في 30 ديسمبر 2013 يتعلق بضبط قائمة الخدمات الشاملة للاتصالات
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Textes qui citent ce texte 5
- Loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, modifiant et complétant le code des télécommunications
- Décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant organisation du ministère des technologies de l’information et de la communication.
- Décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l’information et de la communication
- Loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, modifiant et complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001
- Loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 ,complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001