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Circulaire

Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2009-21 du 13 novembre 2009 : Circulaire n° 2007-04 du 9 février 2007 relative a l'allocation touristique

منشور الى الوسطاء المقبولين عدد 21 لسنة 2009 : المنشولر عدد 04 لسنة 2007 المؤرخ في 09 فيفري 2007 و المتعلق بالمنحة السياحية

Cir 21/200913 novembre 2009JORT n° 100 du 15 décembre 2009

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OBJET : Circulaire n° 2007-04 du 9 février 2007 relative à l'allocation touristique.  Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;  Vu:  La loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes sub

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1

Annexes 3

  • Annexe n° 4 à la circulaire aux intermédiaires agrées n° 2009-21 du 13 novembre 2009 (non disponible)
  • Annexe n° 3 à la circulaire aux intermédiaires agrées n° 2009-21 du 13 novembre 2009 (non disponible)
  • Annexe n° 2 à la circulaire aux intermédiaires agrées n° 2009-21 du du 13 novembre 2009 (non disponible)