Annexe n° 4 à la Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 : Règlement intérieur type du fonds

الملحق عدد 4 : نموذج النظام الداخلي للصندوق

ANX 426 décembre 2013

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Texte principal 1

Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 relative aux procédures de constitution et de liquidation des fonds communs de placement à risque et des fonds d’amorçage ainsi qu’aux modifications les affectant et aux obligations d’informations y afférentes Décision · 26 décembre 2013