Texte consolidé

Règlement du conseil du marché financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers : Titre II : Du dépositaire de l’OPCVM

ترتيب هيئة السوق المالية المتعلق بمؤسسات التوظيف الجماعي في الأوراق المالية وبالتصرف في محافظ الأوراق المالية لفائدة الغير : العنوان الثاني : في المودع لديه موجودات مؤسّسة التوظيف الجماعي في الأوراق المالية

Rég 2010/T229 avril 2010

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Chapitre premier Dispositions générales Article 48 Le dépositaire doit exercer ses fonctions avec la diligence d’un entrepreneur avisé et d’un mandataire loyal. Il doit garder secrètes les informations à caractère confidentiel, même après avoir cessé

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