Décret
Décret n° 2003-1544 du 2 juillet 2003, modifiant le décret n° 92 - 631 du 23 mars 1992, fixant les conditions de bénéfice du régime de sécurité sociale des étudiants
أمر عدد 1544 لسنة 2003 مؤرخ في 2 جويلية 2003 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 631 لسنة 1992 المؤرخ في 23 مارس 1992 المتعلق بضبط شروط الانتفاع بنظام الضمان الاجتماعي للطلبة
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Textes visés 3
- Décret gouvernemental n° 2016-1314 du 29 novembre 2016, modifiant et complétant le décret n° 95 - 1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire
- Décret n° 92-631 du 23 mars 1992, fixant les conditions de bénéfice du régime de sécurité sociale des étudiants
- Liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice du régime de sécurité sociale des étudiants
Textes qui citent ce texte 6
- Loi n° 2007-51 du 23 juillet 2007, modifiant et complétant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale
- Loi n° 98-91 du 2 novembre 1998, modifiant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
- Décret n° 92-631 du 23 mars 1992, fixant les conditions de bénéfice du régime de sécurité sociale des étudiants
- Loi n° 88-40 du 6 mai 1988 modifiant la loi n°65 - 17 du 28 juin 1965 étendant les régimes de sécurité sociale aux étudiants
- Loi n° 65-17 du 28 juin 1965 (28 safar 1385), étendant les régimes de sécurité sociale aux étudiants
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale