Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 65-17 du 28 juin 1965, étendant les régimes de sécurité sociale aux étudiants, telle que modifiée par la loi n° 88-40 du 6 mai 1988,
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