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Décret En vigueur D 1997/1359 · 14/07/1997

Décret n° 97-1359 du 17 juillet 1997 fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, Vu la loi n° 65-17 du 28 juin 1965, étendant les régimes de sécurité sociale aux étudiants, telle que modifiée par la loi n° 88-40 du 6 mai 1988, Vu la loi n° 89-70 du 28 jui

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