Décret
Décret n° 97-1359 du 17 juillet 1997 fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire
أمر عدد 1359 لسنة 1997 مؤرخ في 14 جويلية 1997 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر عدد 1419 لسنة 1995 المؤرخ فى 31 جويلية 1995 والمتعلق بضبط مساهمة الطلية المالية فى الحياة الجامعية
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 5
- Décret gouvernemental n° 2016-1314 du 29 novembre 2016, modifiant et complétant le décret n° 95 - 1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire
- Décret n° 96-1465 du 26 août 1996, modifiant le décret n° 93 - 2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques
- Décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales-et techniques
- Décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987 portant modification du décret n° 75-516 du 30 octobre 1973 relatif à l'organisation de la vie universitaire
- Décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire