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Décret-loi En vigueur D L 2011/31 · 26/04/2011

Décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, modifiant la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur

Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organi

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