Arrêté
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 3 février 2003, modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce, annexé à l'arrêté du ministre du transport du 5 février 2002
قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال والنقل مؤرخ في 3 فيفري 2003 يتعلق بتنقيح وإتمام كراس الشروط الخاص بتعاطي مهنة حراسة السفن بالموانئ البحرية التجارية الملحق بقرار وزير النقل المؤرخ في 5 فيفري 2002
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Textes qui citent ce texte 2
- Loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001, relative à la simplification des procédures administratives afférentes aux autorisations délivrées par le ministère chargé du transport dans les domaines relevant de sa compétence
- Décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels