CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N°2022-09
Objet : Fixation des procédures de demande d’agrément pour l’exercice d’activité de renseignement de crédit, des documents et données devant être fournis.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi organique
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.