Décret Texte consolidé
Décret n° 2012-641 du 25 juin 2012 portant création et organisation de la direction générale des associations et des partis
أمر عدد 641 لسنة 2012 مؤرخ في 25 جوان 2012 يتعلق بإحداث وتنظيم الإدارة العامة للجمعيات والأحزاب
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2013-4573 du 8 novembre 2013, modifiant et complétant le décret n° 2012 - 641 du 25 juin 2012 portant création d’une unité au sein de la Présidence du gouvernement
- Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations
- Décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif