Décret Texte consolidé
Décret n° 2003-1027 du 28 avril 2003, relatif à la définition des activités de la médecine de la reproduction et les modalités de son exercice
أمر عدد 1027 لسنة 2003 مؤرخ في 28 أفريل 2003 يتعلق بتحديد أنشطة الطب الإنجابي وأساليب ممارسته
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 8
- Décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, complétant la loi n° 91 - 63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Décret n° 2010-2227 du 14 septembre 2010, complétant le décret n° 2003 - 1027 du 28 avril 2003, relatif à la définition des activités de la médecine de la reproduction et les modalités de son exercice
- Décret n° 2010-2200 du 6 septembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 93 - 1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés
- Décret n° 2009-1926 du 15 juin 2009, modifiant et complétant le décret n° 98 - 793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés
- Loi n° 2002-54 du 11 juin 2002 relative aux laboratoires d'analyse médicale
- Décret n° 2001-1082 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 93 - 1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés
- Loi n° 2001-93 du 7 août 2001 relative à la médecine de la reproduction
- Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire