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Arrêté

Arrêté du ministre de la santé du 1er décembre 2015, fixant la liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire

قرار من وزير الصحة مؤرخ في 1 ديسمبر 2015 يتعلق بضبط قائمة الأمراض السارية التي يجب التصريح بها

ART 01/12/20151 décembre 2015JORT n° 97 du 4 décembre 2015

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Le ministre de la santé, Vu la constitution, Vu la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2007-12 du 12 février 2007 et notamment son article 3, Vu le décret n° 93-2451 du 13 décembre 1993, fixant les c

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