Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2007-12 du 12 février 2007 et notamment son article 3,
Vu le décret n° 93-2451 du 13 décembre 1993, fixant les c
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.