Annexe : Déclaration d'une maladie transmissible ou d'une décès qui en résulte

ملحق : تصريح بمرض سار او بوفاة ناجمة عنه

ANX13 décembre 1993JORT n° 97 du 21 décembre 1993

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Décret n° 93-2451 du 13 décembre l993, fixant les conditions et les formes de la déclaration des maladies transmissibles et des décès dus à ces maladies Décret · 13 décembre 1993