Décret
Décret n° 91-1880 du 7 décembre 1991, relatif à l'institution d'une Indemnité de risque de contagion
أمر عدد 1880 لسنة 1991 مؤرخ في 7 ديسمبر 1991 يتعلق باحداث منحة خطر العدوى
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Textes visés 2
- Décret n° 2007-267 du 12 février 2007, portant transfert d’une partie des indemnités spécifiques allouées aux agents publics, au traitement de base fixé par leur grille des salaires
- Décret n° 93-2151-du 1er novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité de risque de contagion (non disponible)
Textes qui citent ce texte 2
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif