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Circulaire

Circulaire N° 5 du 20 janvier 1986 relative au changement d'appelation d'un institut

Cir 5/198620 janvier 1986

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REPUBLIQUE TUNISIENNE  MINISTÈRE  DE LA SANTÉ PUBLIQUE  N° MSP/ 5 /DTH.-  CIRCULAIRE N° 5/86  OBJET : Changement d'appellation d'un institut.  J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en vertu de la loi n° 85-109 du 31 Décembre

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