Note commune N° 43/2003 :Commentaire des dispositions de la loi n°2003 - 63 du 4 août 2003 relatives aux mesures fiscales portant appui au rôle des sociétés d’investissement à capital risque dans le financement de l’investissement

 BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS  DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS)  NOTE COMMUNE N° 43 /2003 O B J E T : Commentaire des dispositions de la loi n° 2003-63 du 4 août 2003 relatives aux mesures fiscales portant appui au rôle des sociétés d’in