Loi organique n° 2001-43 du 3 mai 2001, portant amendement du code de la presse

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article premier Sont abrogées, les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 8, de l'article 15 bis, de l'alinéa 2 de l'article 19