Code
Code pénal 2025 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre II : Attentats contre les particuliers : Chapitre premier : Attentats contre les personnes
المجلــة الجزائيـة 2025 :الكتاب الثاني : في جرائم مختلفة والعقوبات المستوجبة لها : الجزء الثاني : في الاعتداء على النـاس : الباب الأول : في الاعتداء على الأشخاص
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Textes qui citent ce texte 13
- Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Loi n° 2005-45 du 6 juin 2005, modifiant et complétant certains articles du code pénal
- Loi n° 2004-73 du 2 août 2004, modifiant et complétant le code pénal concernant la répression des atteintes aux bonnes mœurs et du harcèlement sexuel
- Loi organique n° 2001-43 du 3 mai 2001, portant amendement du code de la presse
- Loi n° 95-93 du 9 novembre 1995, modifiant et complétant quelques articles du code Pénal
- Loi n° 93-72 du 12 Juillet 1993, modifiant et complétant certains articles du code pénal
- Loi n° 89-23 du 27 février 1989, portant suppression de la peine des travaux forcés
- Loi n° 85-9 du 7 mars 1985,portant modification de certains articles du Code Pénal
Voir plus (5)
- Loi n° 77-56 du 3 août 1977 modifiant et complétant le Code Pénal
- Loi n° 73-57 du 19 novembre 1973, ratifiant le décret-loi n° 73 - 2 du 26 septembre 1973, portant modification de l’article 214 du Code Pénal
- Décret-loi n° 73-2 du 26 septembre 1973, portant modification de l’article 214 du Code Pénal
- Loi n° 69-21 du 27 mars 1969, portant modification de l’article 227 bis du Code Pénal
- Loi n° 68-1 du 8 mars 1968 , portant modification du Code pénal