Code En vigueur Code pénal 2025/ L 2/ T 2 / CH1 · 28/07/2025

Code pénal 2025 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre II : Attentats contre les particuliers : Chapitre premier : Attentats contre les personnes

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Section première Homicide Sous-section I De l’homicide intentionnel Article 201 Est puni de mort, quiconque aura, par quelque moyen que ce soit, commis volontairement et avec préméditation un homicide. Article 202 La préméditation consiste dans le dessein, form&eacu

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