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Convention

Convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux 2020

الاتفاقية القطاعية لأطباء القطاع الخاص المبرمة بين الصندوق الوطني للتأمين على المرض والنقابة التونسية لأطباء القطاع الخاص 2020

Con CNSS/Médecin /20203 novembre 2020JORT n° 118 du 27 novembre 2020

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La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme «caisse », représentée par son Président Directeur Général ; d'une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux, représenté par son Président; d'autre

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Annexes 3